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Accueil > Économie et Statistiques > Espace déclarants > Réglementation de la balance des paiements et de la position extérieure > Recueil des modalités déclaratives à l'attention des « Déclarants Directs Généraux »
Recueil des modalités déclaratives à l'attention des « Déclarants Directs Généraux »
1) Réglementation
2) Déclarations
EFI : État des créances et des dettes financières vis-à-vis des non-résidents (à partir de janvier 2012)
ECO : État des créances et des dettes commerciales vis-à-vis des non-résidents (à partir de juillet 2012)
RTE : Relevé des transactions économiques avec des non-résidents (à partir de juillet 2012)
- Cahier des charges informatique RTE Notice méthodologique RTE
- Nomenclature - Définitions Table de passage_C80/ RTE
- Comptes rendus d'investissement direct : A1 B1 A2 B2
EPA : État des provisions techniques d’assurance (à partir de juillet 2013 - pour l’assurance-réassurance)
Liste des codes ISO des pays et monnaies
3) Documentation ONEGATE :
- Manuel utilisateur Accès à l'application Homologation-Test Accès à l'application
- Formulaires d'accréditation : EFI ECO RTE EPA