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Remises par Blocs d'activité
Remises Hors Blocs d'activité
Remises par implant. Outre-mer
Remises Compagnies financières

TABLEAUX SURFI REMIS PAR BLOCS D'ACTIVITÉS (a)
(art. 5 et 6 de l'ICB 2009-01, hors remises spécifiques à l'outre-mer)

(a) Le système de remise par bloc d'activité s'applique à tous les établissement assujjettis au sens des établissements de crédit, entreprises d'investissements et personnes morales membres des marchés réglementés, les personnes morales effectuant une activité de compensation à l'exception des compagnies financières et des succursales d'entreprises d'investissement ayant leur siège social dans l'EEE. Les remises spécifiques à l'activité exercée dans les départements et territoires d'outre-mer sont traitées dans un tableau distinct.

Tableaux	Blocs d'activité	Libellés	Seuils de remise (b) (c)	Périodicités	Délais de remise
Tableaux	Blocs d'activité	Libellés	Seuils de remise (b) (c)	Périodicités	Zone France (métropole + DOM)	Zone Reste du monde (étranger + TOM)	Toutes Zones
SITUATION	Socle Commun	Situation	Pas de seuil : remise systématique par tous les établissements assujettis	T	J+10 (d) / J+25 (e)	J+25 (e)	J+25 (e)
TIT_TRANS	Socle Commun	Opérations sur titres de transation, opérations diverses et valeurs immobilières	Pas de seuil : remise systématique par tous les établissements assujettis	T	J+10 (d) / J+25 (e)	J+25 (e)	J+25 (e)
RESU_INFI	Socle Commun	Résultats des opérations sur instruments financiers	Pas de seuil : remise systématique par tous les établissements assujettis	T			J+25 (e)
C_IMPAYES	Socle Commun	Créances impayées	Pas de seuil : remise systématique par tous les établissements assujettis	T			J+25 (e)
CAPITAUXP	Socle Commun	Provisions, capitaux propres et assimilés	Pas de seuil : remise systématique par tous les établissements assujettis	S			J+25 (e)
RESU_REPA	Socle Commun	Affectation du résultat	Pas de seuil : remise systématique par tous les établissements assujettis	A			31-mai
INTRA_GPE	Socle Commun	Opérations avec le groupe	Pas de seuil : remise systématique par tous les établissements assujettis	S			J+25 (e)
EFFECTIFS	Socle Commun	Indicateurs d'activité	Pas de seuil : remise systématique par tous les établissements assujettis	A	J+90		J+90
CPTE_RESU	Socle Commun	Compte de résultat	Pas de seuil : remise systématique par tous les établissements assujettis	S	au plus tard le 31 mars et le 30 septembre		au plus tard le 31 mars et le 30 septembre
ITB_RESID	Activité interbancaire	Opérations interbancaires avec les établissements de crédit résidents	Dès lors que l'activité interbancaires avec les contreparties résidentes dépasse un seuil fixé à 150 millions d’euros	T	J+10 (d) / J+25 (e)
ITB_nRESI	Activité interbancaire	Opérations interbancaires avec les établissements de crédit non résidents	Dès lors que l'activité interbancaires avec les contreparties non résidentes dépasse un seuil fixé à 150 millions d’euros	T	J+10 (d) / J+25 (e)
CLIENT_RE	Activité avec la clientèle (f)	Opérations avec la clientèle résidente	Dès lors que l'activité avec la clientèle résidente (y compris le crédit-bail dépasse un seuil fixé à 30 millions d'euros ou représente 20% du total actif + passif	T	J+10 (d) / J+25 (e)
CLIENT_nR	Activité avec la clientèle (f)	Opérations avec la clientèle non résidente	Dès lors que l'activité avec la clientèle non résidente (y compris le crédit-bail) dépasse un seuil fixé à 30 millions d'euros ou représente 20% du total actif + passif	T	J+10 (d) / J+25 (e)
PENS_LIVR	Activité sur pensions	Pensions livrées sur titres et titres prêtés	Dès lors que l'activité au titre des pensions données et reçues dépasse un seuil fixé à 150 millions d’euros	T	J+10 (d) / J+25 (e)
TITRE_PTF	Activité sur titres	Portefeuille titres et titres émis	Dès lors que l'activité sur titres dépasse un seuil fixé à 150 millions d'euros	T	J+10 (d) / J+25 (e)
IFT_ENGAG	Activité sur instruments financiers à terme	Instruments conditionnels et engagements sur IFT négociés de gré à gré	Dès lors que l'activité sur les instruments financiers à terme dépasse un seuil fixé à 150 millions d'euros	T			J+25 (e)
IFT_ResNR	Activité sur instruments financiers à terme	Instruments conditionnels achetés et vendus par résidence de contrepartie	Dès lors que l'activité sur les instruments financiers à terme dépasse un seuil fixé à 150 millions d'euros	T	J+10 (d) / J+25 (e)
RESU_IFT	Activité sur instruments financiers à terme	Résultats des opérations sur IFT	Dès lors que l'activité sur les instruments financiers à terme dépasse un seuil fixé à 150 millions d'euros	S			J+90
DEVI_SITU	Activité en devises	Emplois et resources par devises et par pays (g)	Dès lors que l'activité en devises avec les résidents et les non résidents dépasse un seuil fixé à 800 millions d'euros	T	J+10 (d) / J+25 (e)

(b) La position d’un établissement assujetti relative aux différents seuils d’activité est évaluée chaque année par le Secrétariat général de la Commission bancaire dans les conditions définies à l’annexe 1 de l’instruction n° 2009-01.

(c) Les établissements assujettis soumis à la remise d'informations à des fins de statistiques monétaires conformément à la décision 2009-03 du Gouverneur de la Banque de France concernant la collecte et le contrôle d’informations statistiques à des fins de politique monétaire remettent l'ensemble des tableaux relevant des blocs d'activité quels que soient leurs positions relativement aux seuils d'activités indiqués ci-dessus (Cf.art 5.2 ICB 2009-01).

(d) En jours ouvrés pour les établissements assujettis soumis à la remise d'informations à des fins de statistiques monétaires conformément à la décision 2009-03 du Gouverneur de la Banque de France concernant la collecte et le contrôle d’informations statistiques à des fins de politique monétaire . Un délai supplémentaire de deux jours peut être accordé aux organes centraux effectuant une remise agrégée des déclarations statistiques des établissements de crédit qui leur sont affiliées.

(e) En jours calendaires, et au plus tard le dernier jour du mois qui suit la date d'arrêté pour les établissements dont les documents transitent vers un organe central ou une association professionnelle.

(f) Les tableaux du bloc d'activité avec la clientèle sont remis systématiquement pendant les 24 premiers mois d'activité de tout nouvel établissement assujetti.

(g) Les entreprises d'investissement ne remettent pas le tableau qui ventile les emplois par devises et par pays de nationalité de contrepartie.

TABLEAUX SURFI HORS SYSTÈME DE REMISE PAR BLOC D'ACTIVITÉ (a)

(a) A la différence des tableaux remis par bloc d'activité, chaque tableau obéit à ses propres règles de remise. Les différentes populations remettantes sont définies parmis les compagnies financières et les établissements assujettis au sens des établissements de crédit, entreprises d'investissements, personnes morales membres des marchés réglementés ou effectuant une activité de compensation, hors succursales d'entreprises d'investissement ayant leur siège dans l'EEE.

Tableaux	Blocs d'activité	Instructions CB	Libellés	Périodicités	Délais de remise	Populations remettantes
RESU_PUBL	Informations publiables	ICB 2009-01	Résultat publiable	A	Résultat social : remis au plus tard 10 jours après l'assemblée générale qui doit statuer sur les comptes annuels avant le 31 mai Résultat consolidé : au plus tard le 15 juin	Tous les établissements assujettis hors succursales d'EC et succursales d'EI ayant leur siège dans l'EEE.
BILA_CONS	Tableaux comptables consolidés non IFRS (b)	ICB 93-01	Bilan consolidé	S	J+90	Etablissements assujettis non soumis aux normes IFRS
RESU_CONS	Tableaux comptables consolidés non IFRS (b)	ICB 93-01	Compte de résultat consolidé	S	J+90	Etablissements assujettis non soumis aux normes IFRS
CLIENT_CB	Informations diverses	ICB 2009-01	Opérations de crédit bail et opérations assimilées	S	J+25 (c)	Tous les établissements effectuant des opérations de crédit bail et opérations assimilées
MATURITES	Informations diverses	ICB 2009-01	Répartition des emplois, ressources et des engagements de hors bilan selon la durée restant à courir	T	J+25 (c)	EC
ENGCT_INT	Informations diverses	ICB 2009-01	Risque de crédit liés à l'activité internationale	S / A	Au plus tard le 31 mars pour l'arrêté au 31 décembre et au 30 septembre pour l'arrêté au 30 juin	Remise semestrielle du document consolidé pour les établissements de crédit dont le total de bilan consolidé excède 30 milliards d'euros à la date du dernier arrêté annuel Remise annuelle pour tous les établissements de crédit (d)
IMPLANTAT	Informations diverses	ICB 2009-01	Cartographie des implantations (e)	S / A	J+60 en annuel et J+90 en semestriel	Cartographie annuelle : établissements de crédit et entreprises d'investissement si têtes de groupes consolidés ou si filiale ou succursale à l'étranger ; Cartographie semestrielle : ensemble des établissements de crédit, entreprises d'investissement soumis à une surveillance prudentielle sur base consolidée ou sous-consolidée. Pas de remise du tableau semestriel au 31-12-N pour les assujettis à la remise du tableau annuel
ORDRE_SRD	Informations diverses	ICB 2002-01	Ordres stipulés à règlement-livraison différé	T	J+25 (c)	EC - EI (f)
PMV_LATEN	Informations diverses	ICB 2009-01	Plus ou moins values latentes sur des éléments d'actifs et de passifs évalués à la juste valeur	S	J+90	EC et EI assujettis soumis aux normes IFRS
CONGLOMER	Autres tableaux ("prudentiels") (g)	ICB 2005-04	Surveillance complémentaires des conglomérats financiers	A	J+90	EC - EI
CANTONNEM	Autres tableaux ("prudentiels") (g)	ICB 2008-04	Cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement	T	J+25	EI
BLANCHIMT	Autres tableaux ("prudentiels") (g)	ICB 2009-07	Informations relatives au dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement des activités terroristes (tableaux B1-B2-B3-B4-B5-B6-B7)	A	Au plus tard le 28 février Pour les succursales d'EI européennes : au plus tard le 30 avril Par dérogation la remise en 2010 des tableaux B1 à B7 devra être effectuée au plus tard le 25 août 2010 (cf art.3 de l'ICB 2009-07)	Tous les assujettis y compris les succursales d'EI européennes
GRAN_RISK	Autres tableaux ("prudentiels") (g)	ICB 2000-07	Grands risques bruts	T	J+25 (c)	Établissements de crédit, entreprises d’investissement et compagnies financières soumis au règlement n° 93-05 relatif au contrôle des grands risques
INFO_LIQ	Autres tableaux ("prudentiels") (g)	ICB 2009-05	(a) Prévisions de trésorerie (b) Coût de refinancement	T	J+10	EC
COEF_LIQ	Autres tableaux ("prudentiels") (g)	ICB 2009-05	Eléments de calcul du coefficient de liquidité	T	J+25	EC
MON_ELECT	Autres tableaux ("prudentiels") (g)	ICB 2009-03	Monnaie électronique	T	J+25 (h)	Etablissements de monnaie électronique
SYS_GAR01	Systèmes de garantie de place	ICB 2009-04	Système de garantie de place - 1ère partie (i)	A	J+90	Organes centraux et succursales d'EC le cas échéant
SYS_GAR02	Systèmes de garantie de place	ICB 2009-04	Système de garantie de place - 2ème partie	A	J+90	EC dont l'agrément permet de délivrer des cautions ou des garanties
SYS_GAR03	Systèmes de garantie de place	ICB 2009-04	Système de garantie de place - 3ème partie	A	J+90	EC assujettis à la garantie des dépôts, adhérents au mécanismes des titres autres que les EC et les organes centraux
SYS_GAR04	Systèmes de garantie de place	ICB 2009-04	Système de garantie de place - 4ème partie	A	J+90	EC - EI (j)
SYS_GAR05	Systèmes de garantie de place	ICB 2009-04	Système de garantie de place - 5ème partie	A	J+90	Organes centraux
SYS_GAR06	Systèmes de garantie de place	ICB 2009-04	Système de garantie de place - 6ème partie	A	J+90	Etablissements affiliés à un réseau (k)
SYS_GAR07	Systèmes de garantie de place	ICB 2009-04	Système de garantie de place - 7ème partie (i)	A	J+90	EC, organes centraux (l)
SYS_GAR08	Systèmes de garantie de place	ICB 2009-04	Système de garantie de place - 8ème partie	A	J+90	Tous les établissements non astreints à la remise des tableaux CLIENT_RE et CLIENT_NR ou qui ont une activité outre-mer (k) (m).
SYS_GAR09	Systèmes de garantie de place	ICB 2009-04	Système de garantie de place - 9ème partie	A	J+90	Organes centraux

(b) Pour mémoire, les "établissements assujettis et les compagnies financières soumis aux normes comptables internationales IAS/IFRS" définis à l'article 1 de l'ICB 93-01 adressent au Secrétariat général de la Commission bancaire les états de synthèse consolidés "FINREP", établis à partir des normes IAS/IFRS et tels qu'annexés à l'ICB 2006-04.

(c) En jours calendaires, et au plus tard le dernier jour du mois qui suit la date d'arrêté pour les établissements dont les documents transitent par un organe central ou une association professionnelle.

(d) Dès lors que l’exposition brute individuelle sur ce pays (somme des expositions brutes et des exigences en fonds propres pour les risques de marché) est égale ou supérieure à 30 millions d'euros ou à 10 % des fonds propres prudentiels retenus pour le calcul du ratio de solvabilité (CRB 90-02).

(e) Un tableau est remis selon que l'on soit soumis aux normes comptables françaises "CRC" ou internationales "IAS/ IFRS".

(f) Dès lors que la somme des titres à livrer et à recevoir relatifs à des ordres SRD est supérieure à 5% des fonds propres calculés sur base sociale.

(g) Les entreprises assujetties à l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement remettent par ailleurs les états "COREP" tels que présentés en annexe de l'ICB 2007-02.

(h) Conformément à l'art. 2 de l'ICB 2009-03, lorsque ces documents retracent l’activité des succursales permanentes installées, soit dans les départements d’outre-mer, soit dans les territoires d’outre-mer, soit à l’étranger, soit dans plusieurs territoires, ils doivent parvenir au plus tard le dernier jour du mois qui suit la date d'arrêté.

(i) En plus des réseaux, les succursales visées aux articles 4 et 6 du règlement 99-07 doivent également recenser les informations demandées dans les conditions prévues par la fiche de présentation du tableau SYS_GAR01 et SYS_GAR07.

(j) Les succursales d'établissements adhérents ayant leur siège hors EEE et établies en france, dans les départements d’outre-mer, à Saint Barthélémy et à Saint Martin et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, dans les territoires d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, les succursales de l'EEE autre que la France établies dans les collectivités territoriales de Saint Pierre-et-Miquelon et Mayotte, dans les territoires d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, et les succursales d'établissements adhérents ayant leur siège social hors EEE, établies en France métropolitaine dans les départements d'outre-mer, à Saint Barthélémy et Saint Martin dans la mesure où elles ont décidé d'adhérer à titre complémentaire au fonds de garantie des titres, remettent ce tableau.

(k) Ces tableaux sont remis également "Par implantation Outre-mer" en Francs pacifique pour les établissements dont le siège est dans les TOM si l'établissement en question est affilié à un réseau (SYS_GAR06), ou s'il n'est pas astreint à la remise des tableaux CLIENT_RE et CLIENT_nR (SYS_GAR08) (cf art. 5 et 19 de l'ICB 2009-04).

(l)- Les succursales d’établissements de crédit ayant leur siège social dans un État de l'EEE ou hors EEE, établies en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, dans les territoires d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ainsi que dans la Principauté de Monaco remettent ce tableau en l'absence de convention prévue à l’article 4 du règlement n° 99 07 et sur le fondement de la situation de la succursale si les autorités compétentes du pays d’origine ne sont pas en mesure de communiquer à la Commission bancaire les éléments concernant l’établissement dans son ensemble. - Les succursales établies en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin par des établissements de crédit ayant leur siège social dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen qui adhèrent à titre complémentaire remettent également ce tableau conformément à l'article 10 du règlement n° 99 07.

(m) Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna.

REMISES TERRITORIALISEES DES ETABLISSEMENTS (a) EXERCANT UNE ACTIVITE EN OUTRE-MER
( annexe 3 de l'ICB 2009-01 - Hors remises afférantes aux systèmes de garantie de place)

(a) Il s'agit des établissements assujettis : établissements de crédit, entreprises d'investissements et personnes morales membres des marchés réglementés, les personnes morales effectuant une activité de compensation à l'exception des compagnies financèères et des succursales d'entreprises d'investissement ayant leur siége social dans l'EEE.

Tableaux	Blocs d'activité	Libellés	Seuils de remise	Périodicité	Délais de remise
Tableaux	Blocs d'activité	Libellés	Seuils de remise	Périodicité	Par implantation DOM (b) et/ou TOM (c)	Par implantation TOM (c) pour les opérations libellées en Francs CFP
SITUATION	Socle Commun	Situation	Pas de seuil : remise systématique pour chaque département ou territoires d'outre-mer dès lors que l'établissement assujetti y exerce une activité via la présence d'un guichet	T	J+30	J+30
EFFECTIFS	Socle Commun	Indicateurs d'activité	Pas de seuil : remise systématique pour chaque département ou territoires d'outre-mer dès lors que l'établissement assujetti y exerce une activité via la présence d'un guichet	A	J+90
CPTE_RESU	Socle Commun	Compte de résultat	Pas de seuil : remise systématique pour chaque département ou territoires d'outre-mer dès lors que l'établissement assujetti y exerce une activité via la présence d'un guichet	S	J+90
CLIENT_RE	Activité avec la clientèle	Opérations avec la clientèle résidente	Remise pour chaque département ou territoires d'outre-mer dans lequel l'établissement assujetti exerce une activité via la présence d'un guichet et dont l'activité en France avec la clientèle résidente (y compris le crédit-bail et avec la clientèle non résidente pour CLIENT_nR ) dépasse un seuil fixé à 30 millions d'euros ou représente 20% du total actif + passif	T	J+30	J+30
CLIENT-nR	Activité avec la clientèle	Opérations avec la clientèle non résidente	Remise pour chaque département ou territoires d'outre-mer dans lequel l'établissement assujetti exerce une activité via la présence d'un guichet et dont l'activité en France avec la clientèle résidente (y compris le crédit-bail et avec la clientèle non résidente pour CLIENT_nR ) dépasse un seuil fixé à 30 millions d'euros ou représente 20% du total actif + passif	T	J+30
I_AGENRES	Activité exercée en outre-mer avec guichet	Opérations avec les agents résidents	Présence d'un guichet dans un département ou un territoire d'outre-mer	T	J+30
I_CREDREF	Activité exercée en outre-mer avec guichet	Crédits refinançables IEOM	Présence d'un guichet dans un département ou un territoire d'outre-mer	T	J+30
I_EPARCOL	Activité exercée en outre-mer avec guichet	Epargne collectée outre-mer pour le compte d'autres établissements	Présence d'un guichet dans un département ou un territoire d'outre-mer	T	J+30
I_OPECRES	Activité exercée en outre-mer avec guichet	Opération de refinancement avec les établissements de crédit résidents dans le territoire	Présence d'un guichet dans un département ou un territoire d'outre-mer	T	J+30
I_VALMPTF	Activité exercée en outre-mer avec guichet	Portefeuille de valeurs mobilières et assurances vie	Présence d'un guichet dans un département ou un territoire d'outre-mer	T	J+30
I_CLIENRE	Activité exercée en outre-mer sans guichet	Opérations avec la clientèle non financière résidente	Remise dès lors que les encours cumulés de crédit, de dépôt, de crédit-bail et de prêts subordonnés avec la clientèle résidente outre-mer dépassent un seuil fixé à 150 millions d'euros (d)	T	J+30
MATURITES	Informations diverses	Répartition des emplois, ressources et des engagements de hors bilan selon la durée restant à courir	EC et surccursales d'EC	T	J+30

(b) DOM : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.

(d) Cet indicateur d’activité réalisée "sans guichet" avec les départements et territoires d’outre-mer n'est pas calculé par le Secrétariat général de la Commission bancaire mais servi sur une base déclarative par les établissements assujettis qui dépassent le seuil à la ligne 8 du tableau SITUATION.