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Informations techniques

Publié le Type de textes Références Objet
24/02/2012 Note technique
2012-02
Précisions sur la taxonomie Grands Risques Bruts V1.07  
07/02/2012 Note technique
2012-01
Précisions sur les taxonomies COREP V1.04 et Engagements internationaux V1.07  
07/12/2011 Note technique
2010-03
Reporting selon le format XML - XBRL 
07/12/2011 ONEGATE
Modalités d'échanges A2A (Applications to Applications) 
07/12/2011 ONEGATE
Accréditations - Utilisateurs externes SURFI 
03/11/2011 ONEGATE
Format de fichiers version 5.0 
06/10/2011 Tableau   Éléments de calcul pour les contributions au Fonds de garantie des dépôts
Tables de correspondances reporting Surfi : Organes centraux Autres
08/08/2011 Note technique
2010-05
Signature électronique des déclarations télétransmises au Secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel (Version août 2011)
05/09/2010 ONEGATE
Guide utilisateur destiné aux remettants - Version 1.6 - Octobre 2010 
26/03/2010 Tableau
Tableau de correspondance des éléments SURFI avec la BAFI  
22/03/2010 Note technique
2010-04
Coefficient de liquidité -entrée en application le 3006/2010 de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité 
15/01/2010 Note technique
2010-02
Remise en 2010 des tableaux BLANCHIMENT annexés à l’instruction 2009-07) 
06/2008 Formulaires
Déclaration des droits à signer : formulaire à compléter par les établissements assujettis et à retourner au service gestionnaire de leur dossier au SGACP (par l'intermédiaire de leur organe central, le cas échéant)
06/2008 Formulaires
Déclaration des droits à signer : formulaire à compléter par les organes centraux et autres établissements ayant reçu une délégation