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Nomenclature des éléments

Actualités

Mise à jour de la FAQ rédigée par les services du SGACP pour le tableau ENGAG_INT : précision apportée sur la question 22h7 (26/04/2012)

Précisions sur la taxonomie Grands Risques bruts V1.07 (24/02/2012)

Publication de la fiche de présentation relative au tableau SYS_GAR10 (20/02/2012)

Précisions sur les taxonomies COREP V1.04 et Engagements internationaux V1.07 (07/02/2012)

OneGate : actualisation des notes techniques « format de fichier », « modalités d’échanges A2A » et « accréditations à OneGate » (07/12/2011)

Note technique n° 2010-03 – Version décembre 2011 : reporting selon le format XML-XBRL (07/12/2011)

Tableau GRAN-RISK : actualisation du tableau (02/12/2011)

OneGate : actualisation de la note technique « format de fichier » – version 5.0 (02/12/2011)

Publication de la taxonomie COREP V1.0.4 (02/12/2011)

Publication de la taxonomie SURFI V1.07 (02/12/2012)

Tableau CREDIT_HABITAT : mise en ligne du tableau et de la fiche de présentation (13/10/2011)

Éléments de calcul pour les contributions au Fonds de garantie des dépôts (06/10/2011)
Tables de correspondances reporting Surfi : Organes centraux

Textes réglementaires

Règlements du CRBF et arrêtés du Ministre

Instructions de l'Autorité de contrôle prudentiel

Documentation relative aux statistiques monétaires

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