Opérations de financement
avec les établissements résidents
I_OPECRES

 

Octobre 2009

Présentation

 

Le tableau I_OPECRES ventile les opérations interbancaires faites avec les établissements résidents selon que ces établissements sont localisés dans ou hors le département ou territoire d’outre-mer et selon la nature de la contrepartie (banque centrale ou institut d’émission, établissement de crédit).

Contenu

 

Les postes de ce tableau correspondent à ceux de l’état SITUATION, à l’exception du poste « Siège et succursales » qui doit être renseigné hors suspens.

Règles de remise

 

Établissements remettants

Tous les établissements de crédit ayant un guichet bancaire dans l’un des huit départements ou collectivités d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon) ou des trois collectivités d’outre-mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna) remettent ce gabarit.

 

Territorialité

Un tableau est établi pour chaque territoire dans lequel l’établissement exerce une activité via la présence d’un guichet (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna).

 

Monnaie

Ce tableau est servi toutes monnaies réunies (en contre-valeur euros ou francs CFP selon la localisation du siège social du remettant). Les montants concernent les opérations faites en euros et en devises (francs CFP inclus).

 

Périodicité et délai de remise

Remise trimestrielle au plus tard le dernier jour du mois qui suit la date d’arrêté.