Questions d'ordre général |
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Liste des tableaux SURFI à remettre à compter du 30 juin 2010 |
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Y a t-il des documents SURFI à remettre au BALO ? |
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Quelles différences faire entre les cellules noircies et grisées ? |
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Que comprennent les « institutions financières spécialisées » ? |
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Classification comptable de la contribution pour frais de contrôle |
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Précisions concernant les valeurs de duration |
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Précisions concernant les règles de territorialité du tableau CPTE_RESU |
Tableau SITUATION |
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Comment définir les actions de préférence recensées sur la ligne 4.9.3 au passif ? |
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Comment faut-il déclarer les certificats d’investissement et les certificats coopératifs d’investissement ? (06 2010 – Annule et remplace réponse 01 2010) |
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Comment faut-il déclarer les parts sociales des établissements mutualistes ? |
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Concernant les comptes d’ajustement en devises, dans SURFI comme cela était fait avec le tableau BAFI, doit-on reprendre le solde des comptes et ce quelque soit la devise ? |
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Actions propres prêtées : doit-on inclure les créances rattachées ? |
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Hors bilan : Classification des garanties accordées à un FCC aux comptes 9111 ou 9135 |
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Les dépréciations sont-elles à servir avec un signe négatif ? |
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Comment définir l’indicateur d’activité exercée en Outre mer sans guichet ? |
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Que recouvre la notion "Par implantation Outre-mer" indiquée dans les variantes ? |
Tableau TITRE_TRANS |
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Comptes d’écart à l’actif et au passif : dans quelle ligne faut-il les intégrer ? |
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« Autres comptes de règlement » à l’actif et au passif : dans quelle ligne faut-il les intégrer ? |
Tableau CAPITAUXP |
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Est-ce normal que ce tableau ne reprenne pas la totalité des données de l’ex-état 4021 ? Quid des provisions et capitaux propres pour risques d’exécution des engagements par signature, des dépôts de garantie à caractère mutuel et du capital ? |
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Quid de la ligne « Réserves réglementées » (06 2010) ? |
Tableau EFFECTIFS |
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Comment définir les comptes de dépôts à vue transférables ? |
Tableau CLIENT_RE |
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Dans quel PCEC faut-il enregistrer les prêts à taux zéro du Ministère du logement ? |
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La notion de Comptes d’épargne à Long terme (CELT) ne devrait plus être utilisée ? Qu’en est-il pour les tableaux SURFI CLIENT_RE et CLIENT_nRE ? |
Tableau TITRE_PTF |
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Comment est valorisé ce tableau, valeur comptable ou valeur de marché comme dans l’ancien état 4018 ? |
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Comment sont enregistrées les parts spécifiques et ordinaires de FCC ? Est-ce hors titres prêtés ? |
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Le tableau est-il renseigné hors créances et dettes rattachées ? |
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Les provisions sont-elles à intégrer dans les éléments « titres de placement », « d’investissement » et « parts dans les entreprises liées » ? |
Tableau IFT_ENGAG |
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Au hors bilan, aucune donnée n’est demandée sur les marchés organisés et assimilées comme dans l’ex-état 4023 ? |
Tableau RESU_CONS |
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Qu’entend-on par « Dépréciation générale pour risque de crédit » ? |
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À quels PCEC correspondent les « produits de l’activité de gestion d’actifs pour compte de tiers » et les « produits d’autres prestations de service d’investissement pour compte de tiers » ? |
Tableau SYS_GAR03 |
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Comment définir les subventions d’exploitations recensées sur la ligne 2 ? |
Tableau SYS_GAR07 |
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Division des risques: est-ce par bénéficiaire ? |
Tableau SYS_GAR09 |
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Que recouvre la ligne Total sur l’onglet « Données complémentaires_3 » ? |
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Les lignes Dépréciations et reprises de dépréciations des titres de placement sont-elles des « dont » des dépréciations et reprises de dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles comme le laisse entendre la numérotation des lignes du tableau SYS_GAR09 « Données complémentaires_4 » ? |
Tableau GRAN_RISK |
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Nombre de contreparties, ligne 4 du feuillet Relevé des grands risques et des risques bruts par bénéficiaire : faut-il comptabiliser le bénéficiaire grand risque ? |
Tableaux TITRE_TRANS, CPTE_RESU et CLIENT_RE |
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L’article 5 de l’arrêté du 4 décembre 2008 porte abrogation des arrêtés du 29 novembre 1983 portant abrogation d’un règlement de gestion collective des Codevi, du 26 janvier 1990 fixant les règles d’emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel, du 1er mars 2006 fixant les règles d’emplois des sommes déposées sur les livrets de développement durable. Qu’en est-il dans les tableaux SURFI ? |
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Depuis la mise en place de la loi LME du 4 août 2008, y-a-t-il toujours lieu de conserver, dans les tableaux SURFI, une distinction entre les livrets A et les livrets du Crédit Mutuel ? |
Tableau SURFI_IEDOM |
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Les établissements installés dans les DOM s’engagent à s’échanger des informations sur la base des états BAFI. Y-a-t-il eu une modification des conventions au sein de l’IEDOM pour continuer à s’échanger des informations sur la base de SURFI ? |
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Précisions concernant le tableau I_RESOBLI |
Tableau DEVI_SITU |
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Présence de l’EURO dans la liste des devises arrêtée pour l’élaboration du tableau DEVI_SITU |
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Précisions sur le critère de ventilation géographique à retenir pour les titres en portefeuille |
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Précisions sur le critère de ventilation géographique à retenir pour les titres émis |
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Les titres à revenu variable sont-ils compris dans la ligne TITRES ? |
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Précisions sur la ventilation selon le pays de nationalité des dépôts-crédits avec la clientèle pour les tiers multiples |
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Précisions sur les codes ISO |
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Liste des pseudo-codes ISO des Organismes internationaux |
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Précisions sur la détermination du seuil de remise du tableau DEVI_SITU |
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Précisions sur l’assujettissement de DEVI_SITU pour les établissements dont le siège est dans les TOM |
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Précision concernant l’utilisation des pseudo-codes ISO à l’échéance du 30 juin 2010 |
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Précision concernant les données à déclarer sur les lignes « Dépôts » et « Titres » figurant au passif |
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Titres (y compris titres prêtés) à l’actif du tableau DEVI_SITU - Dans la fiche de présentation de l’état DEVI_SITU, il est précisé que la ligne « Titres » à l’actif comprend les titres reçus en pension livrée et les titres à revenu fixe, par contre, les correspondances PCEC de la ligne « 1.2 Titres » indiquent qu’il faut prendre en compte les titres à revenu fixe et à revenu variable. Faut-il alimenter les titres à revenu variable des correspondances PCEC dans la ligne « 1.2 Titres » de l’état DEVI_SITU ? |
Tableau BLANCHIMT |
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Remise des tableaux BLANCHIMT relatif à l’exercice 2009 conformément à l’ICB 2009-07 |
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Interprétation de l’absence de réponse sur les onglets B2, B3, B6 et B7, ex remise à néant des états QLB 2 et 4 |
Tableau IMPLANTAT |
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Les informations relatives aux entités mises en équivalence, qui ne répondent pas à la définition de filiale doivent-elles être renseignées dans l'état IMPLANTAT ? |
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Pour les entités situées hors de l’EEE, les seuils définis dans la déclaration 4989 (contribution supérieure à 1% des risques pondérés consolidés du remettant ou total de bilan supérieur à milliard d’euros) sont ils applicables à l’état IMPLANTAT? (03 2010) |
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Problématique relatives à l’assujettissement des tableaux IMPLANTAT et CONGLOMER |
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Établissements mutualistes : comment renseigner la première ligne « tête de groupe » du tableau pour les établissements pour qui cette notion ne s'entend pas au sens classique du terme (groupes dotés d'un organe central) ? |
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Pour la remise du tableau IMPLANTAT annuel, quelles entités implantées à l’étranger sont à déclarer (toutes entités financières étrangères, uniquement les entités régulées à l’étranger ou les entités financières étrangères significatives) ? |
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Renseignement des colonnes « CIB-LC » de la cartographie semestrielle et annuelle |
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Renseignement de la colonne « nature de l’entreprise » (semestriel et annuel ?) |
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Précisions concernant la règle de remise de la cartographie annuelle |
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Les données financières demandées dans l'état IMPLANTAT s'appliquent-elles à toutes les entités ou seulement aux entités régulées bancaires ? |
Tableau INTRA_GPE |
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Modalités de remise du tableau INTRA_GPE et établissements affiliés |
Tableau ITB_nRESI |
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Comment renseigner la colonne « Filiales à l’étranger » ? |
Tableau I_CLIENRE |
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Précision sur la règle de territorialité |
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Précision concernant la décomposition de l’élément « Autres comptes d’épargne à régime spécial » |
Tableau ENGAG_INT |
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Précision sur la France
Les augmentations sur la France (en tant que garant sur un tiers non résident) et réductions d'expositions sur la France (pour expositions sur un résident garanties par un tiers non résident) évoquées en page 3 de la fiche de présentation ne doivent pas faire l’objet d'une déclaration sur le pays France, comme d’ailleurs aucune autre exposition directe sur le pays France. Est-ce la bonne interprétation ? |
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Précisions sur les lignes 1.1.3 et 1.2.3 (engagements bruts en risque immédiat)
Faut-il déclarer l’ensemble des dérivés, que leurs valeurs de marché soient positives ou négatives à l’issue de la compensation ?
Pour quelle valeur : EAD COREP ou valeur de marché ou valeur de marché après prise en compte des effets de la compensation ?
En l’absence de compensation possible, seules sont retenues et déclarées les valeurs positives. Est-ce la bonne interprétation ? |
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Précisions sur les titres pris en pension
Les titres pris en pension sont déclarés sous prêts et avances pour leur valeur d’exposition prudentielle, c’est-à-dire EAD COREP = E*.? |
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Précision sur la ligne 5 (engagements bruts en risque immédiat)
Nous comprenons que le poste 5 « Créances locales en devises » inclut les expositions sur les résidents du pays déclaré dans une devise autre que la Monnaie Locale. Par exemple, une filiale américaine prête à des résidents fiscaux américains en euros ; on déclarerait donc ces créances sur le feuillet pays « États-Unis », feuillet « autres devises », monnaie « Euros ». Pouvez-vous confirmer notre compréhension ?
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Précision sur la ligne 7 (engagements bruts en risque immédiat)
Faut-il comprendre que les dépôts en monnaie locale incluent les dépôts pris en garantie ? Dans ce dernier cas, la valeur d’exposition correspond-t-elle à l’EAD COREP ? |
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En ce qui concerne les opérations soumises à un calcul de risque de marché au titre du COREP, par exemple les opérations sur titres, quelle valeur d’exposition faut-il retenir (ie position brute longue, ou position nette longue, avec un netting par titre) ? |
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Précision sur les engagements dépréciés
Dérivés : à la lecture de la fiche de présentation, deux informations seraient à déclarer : la valeur d'exposition avant constatation de la dépréciation + le montant de la dépréciation. Or, il n’existe qu’une seule rubrique. Doit-on y cumuler ces 2 informations ?
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Précisions sur la fiche de présentation du tableau ENGAG_INT |
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Les banques multilatérales de développement sont-elles à déclarer dans la catégorie "Autres" des administrations publiques selon le pays d’implantation de l’administration ?
Les organismes supranationaux sont-ils à déclarer dans la catégorie "Autres" des administrations publiques ? |
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Engagements bruts en risque ultime : fiche de présentation page 7 : lire « Le total des expositions recensées en risque ultime correspond au cumul des montants inscrits sur les lignes 1.1 et 1.2 » (au lieu de 10.1 et 10.2 : même numérotation sur tous les feuillets alors qu’à l’origine ils étaient différenciés). |
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Engagements bruts en risque ultime – 3. Dérivés OTC en valeur positive : il serait opportun de rajouter la précision que seuls les dérivés OTC détenus à des fins de transaction sont à déclarer, ainsi qu’il était clairement exprimé dans des versions précédentes de la fiche de présentation. |
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Engagements dépréciés : Il est demandé d'exclure les garanties reçues de garants douteux dans l’onglet des engagements dépréciés en risque ultime. Doit-on appliquer ce principe d'exclusion au calcul du risque ultime du feuillet 2 ? |
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Titrisation : il semble qu’il n’y ait pas d'exemples sur la titrisation.
Dérivés : il semble que les exemples présentés fassent tous l'objet d'une déclaration dans la rubrique "Dérivés OTC". Or, en dehors de l'exemple n°C/1, le portefeuille prudentiel n'est pas précisé. |
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Règles de remise : le terme "tête de groupe" n'existe pas dans la règlementation prudentielle (on a "tête de conglomérat" mais pas "tête de groupe").
Afin de préciser le périmètre couvert défini dans l'instruction et d'autant que, de fait, certains établissements ne seront pas assujettis à cette nouvelle déclaration alors qu'ils étaient assujettis aux déclarations BRI et ENGAG_INT, il paraît important d’être plus explicite dans la note de présentation sur ce sujet du périmètre. Nous proposons la formulation suivante :
"Pour les établissements appartenant à un même groupe, au sens de l'article L. 511-20 du code monétaire et financier, une seule remise, sur base consolidée, dans les conditions prévues par le règlement CRBF 2000-03, est attendue, y compris lorsque un ou plusieurs de ces établissements sont assujettis sur base individuelle ou sous-consolidée à une remise des ratios de gestion et ont un bilan excédant 80 milliards d'euros." |
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Fusion d’états : Il paraît opportun de préciser de façon explicite que le nouvel état SURFI ENGAG_INT résulte de la fusion des actuels états engct_int (ex BAFI 4130) risques internationaux et BRI (CC1 à CC4), ces derniers étant appelés à être supprimés pour l’ensemble des établissements de crédit. Pouvez vous confirmer que :
• une instruction ACP de suppression du tableau ENGCT_INT est prévue ;
• une note en provenance de la Direction de la balance des paiements de la Banque de France sera envoyée aux établissements pour la suppression des états CC1 à CC4. |
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Périodicité - La dernière phrase du paragraphe "Périodicité" est à corriger.
"Par ailleurs, pour ces deux échéances et pour les seuls établissements concernés par le nouvel état ENGAG_INT, une remise, aux formats et selon les modalités courantes, des informations sur les engagements internationaux" est requise "par la Direction de la balance des paiements de la Banque de France d’une part (états CC1 à CC4) et par le Secrétariat général de l’ACP d’autre part (état ENGCT_INT)". |
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Assiette de transfert des risques
Dans l’onglet Risque Immédiat, les lignes 2, 3 et 4 correspondent à la somme des éléments de Bilan à "transférer" dans l’onglet Risque Ultime. S’agissant des engagements Hors Bilan (ligne 8), faut-il également utiliser les lignes 2, 3 et 4 relatives au transfert de risque pour assurer l’égalité RI + transfert de risque = RU ? En d’autres termes, l’assiette du transfert de risque porte-t-elle exclusivement sur les engagements bilan ou sur les engagements bilan et hors bilan ? Quel traitement faut-il dès lors effectuer dans le cas d’engagements de garanties assortis de garanties ?
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Définition du risque ultime
Ce risque se comprend-il bien après prise en compte de toutes les garanties, que ces dernières soient éligibles ou non à Bâle II ?
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Financements de projet
Quel pays en risque immédiat et en risque ultime doit-on retenir sur un projet ? Celui de la contrepartie sponsorisant le projet ou celui du sous-jacent ?
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Tableau révisé DEVI_SITU décembre 2013
nouveau |
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Dépôts reçus dans le cadre d’opérations sur marchés - La maquette de l’état déclaratif DEVI_SITU (version 2013) présente :
- à l’actif, des informations relatives aux « Dépôts versés dans le cadre d’opérations sur marchés (tous secteurs de contrepartie confondus) » selon le code ligne 1.4.8. au niveau de la partie « Comptes débiteurs divers » ; et
- au passif, des informations relatives aux « Dépôts reçus dans le cadre d’opérations sur marchés (tous secteurs de contrepartie confondus) », d’une part, selon le code ligne 2.1.8. au niveau de la partie « Dépôts », et, d’autre part, selon le code ligne 2.4.8. au niveau de la partie « Comptes créditeurs divers ».
Nous nous interrogeons sur la raison de l’existence des deux lignes « Dépôts reçus dans le cadre d’opérations sur marché (tous secteurs confondus) » 2.1.8. et 2.4.8, au passif. Y-a-t-il une différence entre ces deux lignes ? |
