Rapport annuel 2010-2011 du CCSF    Rapport annuel du Comité consultatif du secteur financier 2010-2011  Texte intégral (194 pages, 1 837 Ko) Ce sixième rapport annuel du CCSF couvre la période allant de juin 2010 à septembre 2011 et présente les travaux du CCSF dans dix domaines.    Introduction         Chapitres    1. La préparation et la mise en œuvre des nouvelles mesures sur les frais bancaires  - Une meilleure comparabilité des tarifs bancaires - Une meilleure adaptation des offres groupées de services aux besoins des clients - La prévention des incidents notamment pour les clients fragiles - Une facilité accrue pour la mobilité bancaire - Les nouvelles compétences du CCSF    2. Vers des moyens de paiement plus modernes  - Le rapport sur l’utilisation du chèque en France - Le titre interbancaire de paiement (TIP) - Le modèle économique de la carte bancaire - Les virements et les prélèvements dans le cadre du SEPA - Les réflexions sur les nouveaux moyens de paiement    3. Crédit à la consommation : les avis du CCSF sur les textes d’application de la loi Lagarde  - La réforme du FICP et les nouveaux courriers adressés aux consommateurs - La reformulation des relations entre l’établissement  teneur de compte et le client surendetté - Les nouvelles catégories de prêt servant de base à l’application du régime de l’usure - Les regroupements de crédits    4. La formation des réseaux bancaires et l’information des clients : deux éléments essentiels de la qualité de la relation client  - Bilan des actions de formation mises en place dans les établissements vis-à-vis des personnels en contact avec la clientèle - Travaux d’information financière à destination du grand public    5. Assurances de personnes : Une année décisive pour l’assurance emprunteur  - La réforme de l’assurance emprunteur - L’assurance complémentaire santé - La réforme de l’épargne retraite et le bilan du PERP    6. Assurance automobile et assurance multirisques habitation : une année riche en actualité  - Le rapport de la Direction générale du Trésor et de la DGCCRF sur l’évolution des cotisations d’assurance automobile et habitation - Le bilan 2010 de l’assurance MRH et l’impact des événements climatiques sur l’assurance - Le projet de réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles    7. Assurance de dommages : Les travaux du CCSF en faveur d’une plus grande fluidité du marché  - Les travaux du CCSF sur la mobilité des assurés : le « rapport Mayaux » et ses suites - Les travaux du CCSF 'pour améliorer le fonctionnement des comparateurs d’assurance    8. Commercialisation des produits financiers : Nouvelles réflexions sur l’information des clientèles de particuliers   - Améliorer l’information des investisseurs, assurés et épargnants - Mettre en place une approche plus transversale de l’obligation d’information - Veiller au respect des engagements déontologiques en matière de publicité des produits financiers - Favoriser des actions pédagogiques auprès du grand public    9. Présentation des dispositifs de médiation au CCSF  - Présentation du bilan des médiations du secteur financier - Les grandes orientations retenues pour la transposition en droit français de la directive « médiation » du 21 mai 2008    10. L’implication du CCSF dans la préparation du « G20 consommateurs » de Cannes  - L’émergence d’une régulation consumériste au niveau international : une attention nouvelle apportée à la protection de la clientèle des établissements financiers - La position du CCSF sur les travaux de l’OCDE relatifs à la protection des consommateurs de services financiers      Annexes    Ensemble des annexes         Bon de commande