Avis et recommandations   DATES AVIS ET RECOMMANDATIONS 26/03/2013 Avis pour renforcer la transparence et la qualité des comparateurs d’assurances complémentaires santé sur Internet  31/01/2013 Avis sur le projet d'arrêté adaptant et modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) pour son application en Polynésie française 18/12/2012 Avis sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur 15/11/2012 Avis à la suite du rapport Athling sur l’impact de la réforme du crédit à la consommation 10/05/2012 Avis pour renforcer la transparence et la qualité des comparateurs d’assurances de dommages sur Internet 20/03/2012 Avis sur la multi-assurance 20/03/2012 Avis sur le bilan de la réforme de l’assurance emprunteur par la loi Lagarde du 1er juillet 2010 24/02/2012 Avis sur la recommandation de la Commission européenne relative au compte de paiement de base 06/12/2011 Avis sur le premier Rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires 06/12/2011 Avis visant à renforcer l’effectivité des engagements pris par les établissements de crédit pour faciliter le changement de banque 06/10/2011 Avis sur la préparation du « G20 Consommateurs » 28/06/2011 Avis relatif aux modalités de dénonciation de la tacite reconduction des contrats d'assurance régis par la loi Chatel du 28 janvier 2005 15/03/2011 Avis sur le projet d’arrêté portant homologation de la norme professionnelle sur les relations entre les établissements teneurs de compte et leurs clients concernés par le traitement d’un dossier en commission de surendettement 07/03/2011 Avis sur le projet d'arrêté d'application de l'article 1er de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 fixant les montants qui définissent les catégories de prêts servant de base à l'application du régime de l'usure 09/12/2010 Avis sur la mise en place du service d'aide à la mobilité bancaire : Bilan et propositions 14/09/2010 Avis sur le projet d’arrêté d’application de l’article 48 de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) 29/06/2010 Avis sur la proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des victimes de dommages corporels 04/05/2010 Avis sur le projet d'arrêté portant modification des modalités de garanties d'un taux minimum par les entreprises d'assurance 04/05/2010 Avis sur les modalités des ventes concomitantes 26/01/2010 Recommandation relative aux comptes joints 26/01/2010 Avis sur le rapport de la mission de Monsieur Bruno Deletré, Inspecteur général des finances, sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à l’égard de la clientèle dans le secteur financier 17/12/2009 Avis sur l’assurance de protection juridique 22/10/2009 Avis sur le projet d’ordonnance portant fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance 15/09/2009 Avis concernant le plan d’épargne retraite populaire (Perp) 08/04/2009 Avis sur l’ordonnance de transposition de la directive sur les services de paiement 08/04/2009 Avis sur l’assurance complémentaire santé de groupe 04/12/2008 Avis sur la charte d’accessibilité pour renforcer l’effectivité du droit au compte 08/10/2008 Avis sur le fonctionnement de la procédure du solde bancaire insaisissable (SBI) 15/07/2008 Avis concernant le plan d’épargne retraite populaire (Perp) 08/07/2008 Avis relatif au développement de la micro-assurance 08/07/2008 Avis sur l’assurance à l’usage de type « Pay as you drive » 03/06/2008 Recommandation relative à la publicité des produits financiers 03/06/2008 Avis sur les dégâts des eaux dans le cadre des assurances multirisques habitation (MRH) 26/05/2008 Avis sur les mesures pour le développement de la mobilité bancaire 21/02/2008 Avis sur le rapport CCSF-EUROFI concernant les enjeux et impacts pour les épargnants des mesures communautaires touchant aux placements financiers 21/02/2008 Avis sur le rapport 2006 du Comité de la médiation bancaire et l’extension du champ de compétence de la médiation bancaire 27/07/2007 Avis sur les propositions du rapport de MM. Vorms et Taffin « Élargir l’accès au crédit au logement des emprunteurs atypiques » 18/07/2007 Avis sur le Livre vert de la Commission européenne sur les services financiers de détail dans le marché unique 05/04/2007 Avis sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux contrats de crédits aux consommateurs 16/05/2006 Avis sur les recommandations du rapport de M. Jacques Delmas-Marsalet relatif à la commercialisation des produits financiers 16/05/2006 Avis sur l’élargissement de l’accès au crédit et à la prévention des situations de surendettement 16/05/2006 Avis relatif à la prescription biennale en assurance 06/04/2006 Avis relatif à l’assurance emprunteur 06/04/2006 Avis sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux contrats de crédits aux consommateurs [COM (2005) 483 final] 16/03/2006 Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur et modifiant les directives 97/7/CE et 2002/65/CE 30/01/2006 Avis sur la révision des modèles types d’offres préalables de crédit 23/11/2005 Avis sur la communication à l’assuré du rapport d’expertise après sinistre 30/05/2005 Avis du comité consultatif du secteur financier relatif au rapport du groupe de discussion sur le crédit hypothécaire publié par la Commission européenne 12/05/2005 Recommandation relative aux contrats de Plan d’épargne retraite populaire (PERP) 15/02/2005 Avis sur la cinquième version du pré-projet de directive européenne sur le nouveau cadre juridique pour les paiements dans le marché intérieur