Sommaire du rapport Enjeux et impacts pour les épargnants français des mesures communautaires touchant aux placements financiers

Résumé 

Sommaire 

Introduction 

1. Le cadre juridique et économique applicable aux marchés d’instruments financiers 

     1.1. Un marché dynamique et en pleine évolution
     1.2. Un cadre juridique largement structuré par le droit communautaire

2. Les objectifs de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF) et les impacts pour les épargnants-investisseurs français 

     2.1. La nouvelle organisation des marchés d’instruments financiers
     2.2. Impacts prévisibles pour les épargnants-investisseurs français de la mise en place de la directive MIF
     2.3. Modalités d’application prévues : calendrier, éventuels dispositifs d’appui et points restant en discussion

3. Le Livre blanc sur le marché unique des fonds d’investissement et les impacts prévisibles pour les épargnants français 

     3.1. Le cadre communautaire des OPCVM
     3.2. Évolutions prévues et impacts prévisibles pour les épargnants-investisseurs français
     3.3 Modalités de mise en œuvre prévues et points restant en discussion

4. Conclusions 
     4.1. Une dynamique communautaire positive
     4.2. Des préconisations d’ordre général
     4.3. Des préconisations spécifiques

Annexes 

Glossaire 

Liste des membres