Impact de l’entrée en vigueur de la loi de 2010 portant réforme du crédit à la consommation
(M. Pierre Blanc - Athling)
Septembre 2012



Le rapport sur l’ « Impact de l’entrée en vigueur de la loi de 2010 portant réforme du crédit à la consommation » dresse un premier bilan de l’application de la loi Lagarde en France et repère les points à clarifier pour améliorer sa mise en œuvre, dans l’intérêt des consommateurs.

  Sommaire 

  Introduction 

  1. La loi portant réforme du crédit à la consommation  

  2. Le marché du crédit à la consommation en France  

  3. Un premier bilan de la loi portant réforme du crédit à la consommation  

  Conclusion 

  Annexes 

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