Terme
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Définition
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Incapacité/Invalidité |
L’incapacité est l’inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle.
L’invalidité est la réduction permanente (partielle ou totale) de certaines aptitudes. Il peut s’agir soit d’une invalidité fonctionnelle, soit d’une inaptitude à exercer une activité professionnelle.
En ce qui concerne l'inaptitude à exercer une activité professionnelle, il peut s'agir :
de l'inaptitude à l'activité exercée au moment du sinistre ;
de l'inaptitude à exercer une activité socialement équivalente ;
de l'inaptitude à exercer toute activité.
Il est donc essentiel de se reporter au contrat d’assurance pour prendre connaissance des définitions précises des garanties prévues au contrat, qui peuvent diverger de celles de la Sécurité sociale.
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Incidents de fonctionnement du compte |
Opération bancaire non-conforme aux dispositions de la convention du compte. On peut citer quelques exemples d'incidents de fonctionnement : remise de chèques erronée, références incomplètes d’un compte, présentation au paiement d’un chèque sans provision, opposition sur carte, ordre de virement à partir d’un compte sans provision…
Les incidents de fonctionnement du compte peuvent entraîner des incidents de paiement. |
Incidents de paiement |
Non-paiement par la banque d’une opération au débit du compte pour défaut ou insuffisance de provision, quels que soient les moyens de paiement utilisés (chèque, prélèvement…). |
Indemnisation |
Dédommagement d’une personne du préjudice (dommage) qu’elle a subi. |
Indemnité de rachat |
Frais prélevés par l’assureur en cas de rachat d’un contrat d’assurance‑vie par le souscripteur ou l’adhérent. Cette indemnité, qui ne peut dépasser 5% du montant des sommes versées au souscripteur/adhérent ne peut être exigée par l’assureur que si le rachat intervient moins de dix ans à compter de la date d’effet du contrat.
Autre formulation : pénalités de rachat. |
Indice de référence |
Taux de référence retenu pour calculer la révision du taux d’intérêt du prêt dans le cadre d’un taux révisable. |
Instruments financiers |
Ensemble des titres qui comprennent les actions, les titres de créances (dont les obligations), les parts ou actions d’organisme de placements collectifs (voir OPCVM) et les contrats financiers. |
Intéressement |
Complément collectif de rémunération des salariés, qui ne peut se substituer au salaire, l’intéressement est lié aux résultats ou aux performances réalisées par l’entreprise, et sa mise en place nécessite l’établissement d’un accord d’intéressement conclu entre l’employeur et les salariés.
La prime d’intéressement est disponible immédiatement. Toutefois, un régime fiscal avantageux s’applique si les sommes sont bloquées pour au moins 5 ans sur un plan d’épargne salariale. |
Intérêts créditeurs |
Somme due au client au titre de ses comptes rémunérés ou de ses placements. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.
Voir « Glossaire Épargne » |
Intérêts débiteurs |
Intérêts perçus par la banque lorsque le compte présente un solde négatif (ou débiteur) pendant un ou plusieurs jours. Ces intérêts sont généralement débités du compte en fin de mois ou de trimestre. |
Intermédiaire en assurance |
Toute personne (personne physique ou personne morale) qui, contre rémunération, exerce une activité d’intermédiation en assurance.
Tout intermédiaire en assurance doit être inscrit à l’ORIAS et pour cela présenter les conditions d’honorabilité, de compétence et de garanties financières adéquates.
Il existe quatre catégories d’intermédiaires en assurance :
courtier d’assurance et de réassurance,
agent général d’assurance,
mandataire d’assurance,
mandataire d’intermédiaire d’assurance. |
Intermédiaire en opérations de banque (IOB) |
Personne qui, à titre de profession habituelle met en rapport un client avec un établissement de crédit en vue de la réalisation d’une opération de banque (le plus souvent un crédit)
L’IOB doit bénéficier d’un mandat délivré par un établissement de crédit précisant la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer.
L’IOB doit également être inscrit par l’établissement de crédit qui le mandate sur une liste tenue par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). |
Intermédiation en assurance |
Activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à la conclusion des contrats. |
Investissement socialement responsable |
Pour les produits d’épargne présentés sous l’appellation « investissement socialement responsable », les décisions d’investissement sont fondées sur des critères sociaux, éthiques ou environnementaux, en plus des critères financiers traditionnels. Ces critères peuvent être, par exemple, de ne pas investir dans certains domaines (par exemple armement, jeux) ou de choisir d’investir dans des entreprises qui répondent à des normes, en particulier en matière sociale ou environnementale.
Certains produits font l’objet d’une réglementation précise : les livrets de développement durable, les fonds solidaires proposés notamment en épargne salariale.
Dans tous les cas, il est essentiel que l’épargnant s’informe sur la politique de placement qui lui est ainsi proposée, sur la destination précise de son investissement et les conséquences de ce placement (durée du placement, rendement…). |
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