Date comptable

Date à laquelle la banque enregistre comptablement l’opération sur le compte du client.

Exemple : l’utilisation de la carte à débit différé permet l’enregistrement des opérations effectuées sur le mois. Le montant total des opérations sera débité généralement en fin de mois sur le compte du client

Date d’opération

Date à laquelle l’opération est effectuée par le client.

Date de valeur

Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs.

Exemple : l’encaissement d’un chèque enregistré le 15 sera crédité sur le compte en date de valeur du 17 et un chèque présenté pour paiement le 15 sera débité en date de valeur du 13.

Débit

(Écriture de débit)

Opération comptable qui diminue le solde du compte, par exemple à la suite de l’émission d’un chèque, du paiement d’un prélèvement ou d’un TIP, d’un retrait d’espèces, de l’exécution d’un virement ou d’un paiement par carte.

Débiteur (nom)

Personne qui doit une somme d’argent.

On parle également de « payeur ».

Déchéance

Perte du droit à obtenir une indemnisation prévue dans le contrat en cas de sinistre. La déchéance n’entraîne pas l’annulation du contrat.

La perte de ce droit peut être notamment due au non-paiement de la cotisation ou au non respect des obligations de l’assuré prévues dans le contrat.

Déclaration de sinistre

L’assuré a l’obligation de déclarer à l’assureur au plus tôt tout sinistre de nature à entrainer une indemnisation compte tenu de la garantie apportée par le contrat d’assurance. La règle générale est un délai de cinq jours à partir du moment où l’assuré a connaissance du sinistre (délai de 2 jours pour la garantie vol, de 10 jours pour les catastrophes naturelles).

Défense pénale et recours

(garantie de défense pénale et recours)

Garantie qui permet la prise en charge de la défense pénale de l’assuré mis en cause ou, s’il est victime,  de son recours en vue d’obtenir la réparation de son préjudice auprès du responsable (litige lié à un accident de la circulation, par exemple).

Cette garantie est largement répandue dans les assurances multirisques habitation et assurance automobile. Elle concerne exclusivement les litiges liés aux événements garantis dans le contrat d’assurance (accident, dégât des eaux, incendie…).

Délai d’attente

Période entre la date de signature d’un contrat d’assurance et la date de prise d’effet des garanties : si un sinistre a lieu durant cette période, il n’est pas indemnisé. On parle aussi de délai de carence.

Délai de carence

Le délai de carence peut concerner deux situations :

-        Période entre la date de signature d’un contrat d’assurance et la date de prise d’effet des garanties : si un sinistre a lieu durant cette période, il n’est pas indemnisé. On parle aussi de délai d’attente.

-        Période entre la date de reconnaissance d’un sinistre (chômage, état de dépendance…) et le début de paiement de l’indemnisation. On parle aussi de délai de franchise.

Délai de franchise

Période entre la date de reconnaissance d’un sinistre (chômage, état de dépendance…) et le début de paiement de l’indemnisation. On parle aussi de délai de carence.

Délai de réflexion

Délai légal imposé à tout emprunteur avant d’accepter une offre de prêt immobilier. Le demandeur ne peut accepter l’offre préalable de prêt que 10 jours après sa réception.

Avant l’acceptation de l’offre par le client, la banque ne peut mettre à sa disposition les fonds demandés.

Délai de renonciation

Voir « Droit de renonciation »

Délai de rétractation

Délai légal accordé à l’emprunteur pour renoncer à un crédit à la consommation qu’il a souscrit.

L’emprunteur dispose d’un délai de 7 (ou 14 jours à compter de la signature du prêt) pour y renoncer. Dans le cadre de la loi sur le crédit à la consommation, ce délai est uniformément porté à 14 jours pour un contrat de crédit conclu à distance ou en face à face.

Délégation d’assurance

Terme utilisé pour désigner la possibilité pour l’emprunteur (pour un prêt immobilier ou un crédit à la consommation) de souscrire une assurance emprunteur auprès de l’assureur de son choix.

Dépassement 

Fait d’aller au-delà de la limite autorisée : découvert au-delà du plafond autorisé ou dépassement du plafond de paiement et/ou retrait d’espèces par carte.

Devoir de conseil

Voir « Conseil écrit ».

Différé d’amortissement (ou franchise partielle)

Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.

Différé total (ou franchise totale)

Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts. Les intérêts sont ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé total.

Différend

voir « litige ».

Disponibilité de l’épargne

Un placement est dit disponible quand l’épargnant peut récupérer rapidement son épargne.

Avant de choisir un produit d’épargne et avant de demander à récupérer son épargne, l’épargnant doit tenir compte des frais, des pénalités ou des pertes d’avantages (notamment fiscaux) éventuels, spécifiques à chaque produit.

Certains produits ne sont pas disponibles avant une échéance prévue (par exemple produits d’épargne salariale ou retraite).

On parle parfois (à tort) dans le langage courant d’épargne liquide.

Voir « Liquidité d’un produit d’épargne ou d’un placement financier ».

Dispositions générales

Voir « Conditions générales ».

Dispositions particulières

Voir « Conditions particulières ».

Distributeur automatique de billets (DAB)

Automate permettant à un client de retirer des billets de banque au moyen d’une carte et de son code confidentiel.

Dividende

Revenu issu d’un placement en titres de capital (actions notamment). Le dividende est généralement versé chaque année et varie en fonction des bénéfices réalisés et distribués par l’entreprise.

Dommages

Perte, destruction, atteinte corporelle, manque à gagner.

Les dommages peuvent être matériels (concernent la détérioration, la destruction ou le vol des biens), corporels (concernent l’intégrité physique d’une personne) ou immatériels (préjudices pécuniaires, privation de jouissance d’un bien…)

Droit au compte

Toute personne domiciliée en France, dépourvue d’un compte de dépôt, et qui s’est vue refuser l’ouverture d’un compte de dépôt par une banque, a le droit de demander à la Banque de France de désigner un établissement bancaire pour bénéficier d’un compte de dépôt et du service bancaire de base gratuit associé au droit au compte.

La banque, qui refuse d’ouvrir un compte à un particulier, peut lui proposer d’effectuer à sa place les démarches auprès de la Banque de France pour bénéficier du droit au compte.

Une convention de compte doit être signée.

Droit de garde

Montant des frais que prélève un intermédiaire financier pour la tenue des comptes titres.

Le montant de ces frais est détaillé dans les guides tarifaires des intermédiaires.

Droit d’entrée

Voir « Commission de souscription ».

Droit de renonciation

Faculté d’un souscripteur/adhérent de mettre fin rapidement, sans frais, à son contrat d’assurance-vie après signature de celui-ci. L’utilisation de ce droit entraîne la restitution par l’assureur de l’intégralité des sommes versées.

Le délai durant lequel le souscripteur/adhérent peut exercer ce droit de renonciation est de 30 jours à compter de la date à laquelle il est informé que le contrat est conclu.

Droit de renonciation (en assurance-vie)

Faculté d’un souscripteur/adhérent de mettre fin rapidement, sans frais,  à son contrat d’assurance-vie après signature de celui-ci. L’utilisation de ce droit entraîne la restitution par l’assureur de l’intégralité des sommes versées.

Le délai durant lequel le souscripteur/adhérent peut exercer ce droit de renonciation est de 30 jours à compter de la date à laquelle il est informé que le contrat est conclu.

Droit de rétractation (en assurance)

Dans le cas de la vente à distance (contrats d’assurance souscrits par téléphone ou par internet ou par courrier) et du démarchage, le souscripteur/adhérent dispose dans certains cas d’un court délai pour mettre fin à son contrat à compter de la signature de celui-ci.

Il est important de se reporter au contrat qui doit mentionner l’existence de cette faculté et les modalités d’exercice de celle-ci.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas : en particulier les contrats d’assurances voyage ou bagages, les contrats d’assurance automobile.

Droit de sortie

Voir « Commission de rachat ».

Droit préférentiel de souscription (DPS)

Droit accordé aux actionnaires existants de participer à une augmentation de capital. Si l’actionnaire existant détenant un DPS ne souhaite pas souscrire à cette augmentation de capital, il a la possibilité de le vendre en bourse pendant une durée limitée.

Toutes les augmentations de capital ne donnent pas lieu à l’attribution de DPS.

Durée d’investissement recommandée/conseillée

Compte tenu des caractéristiques d’un produit d’épargne, il existe une durée de détention conseillée qui doit permettre à l’épargnant d’optimiser le rendement du produit compte tenu de ses besoins exprimés.

La durée d’investissement recommandée est à associer à l’horizon de placement de l’épargnant.