Bancassureur

On parle de bancassureur pour désigner un groupe d’entreprises dont l’activité principale  porte sur les opérations de banque et qui est également habilité à exercer l’intermédiation en assurance.

Certaines entreprises du groupe peuvent également disposer d’agrément en qualité d’entreprises d’assurance.

Banque

Catégorie d’établissements de crédit autorisée par la loi à réaliser toutes les opérations de banque.

Les opérations de banque comprennent la collecte des fonds auprès du public, la réalisation d’opérations de crédit et l’offre de services bancaires de paiement (dont la délivrance de chéquiers).

Banque à distance (Services de)

Ensemble de services rendus par la banque disposant ou non d’agence ou de lieu d’accueil de la clientèle et utilisant les nouvelles technologies (Internet, téléphone…) pour réaliser à distance – tout ou partie – des opérations sur le compte bancaire.

On parle également de banque en ligne.

Banque de France

Au-delà des missions de mise en œuvre de la politique monétaire et financière et de contrôle des banques, la Banque de France exerce des missions spécifiques de services publics rendus aux particuliers :

-       elle gère les fichiers d’incidents de paiement : fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), fichier central des chèques (FCC) et fichier national des chèques irréguliers (FNCI) ;

-       elle assure le secrétariat des commissions de surendettement ;

-       elle traite les demandes d’exercice de droit au compte ;

-       elle participe à l’information des particuliers sur la réglementation et les pratiques bancaires grâce à son service d’information des particuliers (tél : 0 811 901 801).

Bénéficiaire

Personne qui reçoit la rente ou le capital versé par l’assureur soit au décès de l’assuré, soit au terme du contrat.

En cas de vie, le bénéficiaire est le souscripteur/l’adhérent.

Le bénéficiaire en cas de décès est désigné, nommément ou non, par le souscripteur (pour les contrats individuels) ou l’adhérent (pour les contrats collectifs) dans la partie du contrat intitulée clause bénéficiaire.

Toute personne physique ou morale qui pense être bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie peut s'adresser à l’AGIRA.

Bénéficiaire d’un chèque  

Personne qui endosse le chèque.

Bénéficiaire acceptant

Voir acceptation du bénéficiaire

Blocage (ou opposition) carte à l’initiative du client

Opération par laquelle le titulaire de la carte demande son blocage à sa banque ou l’établissement de paiement en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte (utilisation frauduleuse du numéro de carte). Le titulaire de la carte doit formuler sa demande par tout moyen mis à sa disposition par la banque et la confirmer par courrier.

Aucun autre motif ne peut être retenu pour demander une opposition.

Blocage (ou opposition) carte par la banque ou le prestataire de services de paiement

Opération par laquelle la banque ou l’établissement de paiement refuse toute transaction par carte, notamment, en cas d’utilisation abusive d’une carte par le titulaire.

Bonus/Malus

Réduction (bonus) ou majoration (malus) du montant de la cotisation de base en assurance automobile. Le niveau du bonus ou malus dépend du nombre d’années d’assurance du conducteur et de sa responsabilité dans des accidents.

Bureau central de tarification (BCT)

Pour certaines assurances obligatoires (pour les particuliers, responsabilité civile automobile, assurance dommages ouvrages, catastrophes naturelles), il a été créé un Bureau central de tarification. Il peut être saisi par les assurés à qui un refus d’assurance a été opposé par un ou des assureurs.

Les modalités pour saisir le BCT sont présentées sur son site www.bureaucentraldetarification.com.fr