Le Comité consultatif du secteur financier


Actualités

 
 
 
   Rapport sur la tarification des services bancaires
- Rapport de mission de MM. Pauget et Constans - Juillet 2010

   Avis sur la proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des victimes de dommages corporels
- Avis du 29 juin 2010

  Étude sur les conditions d'accès aux services bancaires des ménages vivant sous le seuil de pauvreté (Mmes Jauneau et Olm - Crédoc) - Février 2010
  - Rapport réalisé par le Crédoc pour le CCSF

  Recommandation relative aux comptes joints
  - Recommandation du 26 janvier 2010






 



  Le dernier rapport annuel

  Glossaires des principaux termes utilisés dans le secteur financier
  - Glossaires du 29 juin 2010




 
   
 

  Avis sur le projet d'arrêté portant modification des modalités de garanties d'un taux minimum par les entreprises d'assurance
  - Avis du 4 mai 2010

  Avis sur les modalités des ventes concomitantes
  - Avis du 4 mai 2010

  Avis sur le rapport de la mission de Monsieur Bruno Deletré, Inspecteur général des finances, sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à l’égard de la clientèle dans le secteur financier
  - Avis du 26 janvier 2010



     

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