F Le Comité consultatif du secteur financier


Le Comité consultatif du secteur financier


Actualités

 
 
 
   Dépliants d’information
-Dépliant sur le virement SEPA
janvier 2014
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-Dépliant sur le prélèvement SEPA - octobre 2013
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   Glossaire
-  Glossaire Assurance dépendance – Juillet 2014  

   Avis et recommandations
-  Avis sur la création de fonds « croissance » en assurance-vie  - 16 mai 2014  
Avis relatif au financement participatif (crowdfunding) - 14 avril 2014 
-  Avis pour renforcer la transparence et la qualité des comparateurs d'assurances complémentaires santé sur Internet - 26 mars 2013 
Avis sur diverses mesures de simplification en matière de protection des consommateurs bancaires et financiers - 28 janvier 2014 
Avis sur le dispositif d'information préalable de la clientèle - 28 janvier 2014 
Avis sur le dispositif, visant à améliorer l'inclusion bancaire - 28 janvier 2014 




 



  Rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires   

  Le dernier rapport annuel

  Glossaires des principaux termes utilisés dans le secteur financier
  - Glossaires








 
   
 
   Avis et recommandations - suite
-  Avis sur le projet de décret relatif aux dénominations des principaux frais et services bancaires - 28 janvier 2014 
-  Avis pour améliorer l'information précontractuelle en matière de contrats d'assurance dépendance - 12 décembre 2013 

   L’information précontractuelle en matière d’assurance dépendance
-  Rapport de M. Fabrice Aubert pour le CCSF – Juillet 2013 

   Rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires – Édition 2014
-  Communiqué de presse  
-  Rapport de l'OTB du CCSF  

  Rapport sur l'avenir des moyens de paiement en France
  - Rapport de mission de MM. Pauget et Constans – Mars 2012 

   Rapport sur la tarification des services bancaires
- Rapport de mission de MM. Pauget et Constans - Juillet 2010
 





     

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