Le Comité consultatif du secteur financier


Actualités

 
 
 
   Dépliants d’information
-Dépliant sur le virement SEPA
janvier 2014
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-Dépliant sur le prélèvement SEPA - octobre 2013
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   Avis et recommandations
-  Avis sur la création de fonds « croissance » en assurance-vie  - 16 mai 2014  
Avis relatif au financement participatif (crowdfiunding) - 14 avril 2014 
-  3 Avis pris en application de la loi bancaire de 2013 - 28 janvier 2014
-  Avis sur le projet de décret relatif aux dénominations des principaux frais et services bancaires - 28 janvier 2014 
-  Avis pour améliorer l’information précontractuelle en matière de contrats d’assurance dépendance - 12 décembre 2013 
-  Avis en vue de la consultation publique sur le financement participatif (crowdfunding) - 5 novembre 2013 
-  Avis relatif à l'intégration des frais de tenue de compte dans l'extrait standard des tarifs bancaires - 5 novembre 2013  




 



  Communiqué de presse relatif aux prochains travaux du CCSF

  Le dernier rapport annuel

  Glossaires des principaux termes utilisés dans le secteur financier
  - Glossaires du 29 juin 2010








 
   
 
   Avis et recommandations - suite
-  Avis sur la sécurité des cartes de paiement adopté à la suite de la présentation par la Banque de France du Rapport 2012 de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement - 26 septembre 2013 
-  Avis pour renforcer la transparence et la qualité des comparateurs d'assurances complémentaires santé sur Internet - 26 mars 2013 

   L’information précontractuelle en matière d’assurance dépendance
-  Rapport de M. Fabrice Aubert pour le CCSF – Juillet 2013 

   Rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires – Édition 2013
-  Rapport de l'OTB du CCSF  
-  OTB – Parution 2012 

     

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