F Le Comité consultatif du secteur financier


Le Comité consultatif du secteur financier


Actualités

 
 
 

   Dépliants d’information
Dépliant sur le virement SEPA
janvier 2014

Dépliant sur le prélèvement SEPA - octobre 2013

   Glossaire
-  Glossaire Assurance dépendance – Juillet 2014  

   Avis et recommandations
-  Avis sur les textes relatifs à la fiche standardisée d'information en assurance emprunteur – 12 février 2015  
-  Avis sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur - 13 janvier 2015   
-  Avis sur l'engagement de l'Association française de l'assurance (AFA) relatif aux contrats d'assurance-vie proposant des supports « croissance » ou « eurocroissance » - 15 décembre 2014   
-  Avis sur les dispositions relatives à la résiliation des contrats d’assurance de dommages proposées en application de la loi Hamon - 18 novembre 2014  




 











 
   
 
   Avis et recommandations - suite
-  Avis sur le service de mobilité et de redirection des domiciliations bancaires - 26 mars 2015   
-  Avis sur un dispositif visant à favoriser une convergence des tarifs bancaires dans les départements et collectivités d'outre-mer avec les tarifs métropolitains - 30 septembre 2014  
-  Avis sur la Charte AFECEI d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement - 30 septembre 2014  
-  Avis sur la création de fonds « croissance » en assurance-vie  - 16 mai 2014  
Avis relatif au financement participatif (crowdfunding) - 14 avril 2014 
-  Avis pour renforcer la transparence et la qualité des comparateurs d'assurances complémentaires santé sur Internet - 26 mars 2013 

   Rapport sur la définition et la mise en œuvre d'une stratégie nationale en matière d'éducation financière
-  Rapport de groupe réflexion du CCSF – Février 2015  

   Rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires – Édition 2014
-  Communiqué de presse  
-  Rapport de l'OTB du CCSF  

  Rapport sur l'avenir des moyens de paiement en France
  - Rapport de mission de MM. Pauget et Constans – Mars 2012 





     

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