F Le Comité consultatif du secteur financier


Le Comité consultatif du secteur financier


Actualités

 
 
 
   Dépliants d’information
-Dépliant sur le virement SEPA
janvier 2014
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-Dépliant sur le prélèvement SEPA - octobre 2013
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   Glossaire
-  Glossaire Assurance dépendance – Juillet 2014  

   Avis et recommandations
-  Avis sur la création de fonds « croissance » en assurance-vie  - 16 mai 2014  
Avis relatif au financement participatif (crowdfiunding) - 14 avril 2014 
-  3 Avis pris en application de la loi bancaire de 2013 - 28 janvier 2014
-  Avis sur le projet de décret relatif aux dénominations des principaux frais et services bancaires - 28 janvier 2014 
-  Avis pour améliorer l’information précontractuelle en matière de contrats d’assurance dépendance - 12 décembre 2013 
-  Avis pour renforcer la transparence et la qualité des comparateurs d'assurances complémentaires santé sur Internet - 26 mars 2013 




 



  Glossaire Assurance dépendance  

  Le dernier rapport annuel

  Glossaires des principaux termes utilisés dans le secteur financier
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