Le Comité consultatif du secteur financier
Actualités
Avis et recommandations
-
Avis pour renforcer la transparence et la qualité des comparateurs d’assurances de dommages sur Internet
-
Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la multi-assurance
-
Avis sur le bilan de la réforme de l’assurance emprunteur par la loi Lagarde du 1er juillet 2010
-
Avis sur la recommandation de la Commission européenne relative au compte de paiement de base – 24 février 2012
-
Avis sur le premier Rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires - 6 décembre 2011
Rapport annuel 2010-2011
-
Communiqué de presse
-
Rapport annuel
Premier rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires – Novembre 2011
-
Rapport de l'OTB du CCSF
Le dernier rapport annuel
Glossaires des principaux termes utilisés dans le secteur financier
-
Glossaires du 29 juin 2010
Dépliants d’informations sur « Les bonnes questions à se poser avant de choisir son contrat d’assurance (ou de changer d’assureur) »
-
Dépliant sur l’assurance multirisques habitation - août 2011
-
Dépliant sur l’assurance automobile - août 2011
La tacite reconduction des contrats d’assurance depuis la loi « Chatel » du 28 janvier 2005 : bilan et propositions (M. Luc Mayaux) - Février 2011
-
Rapport
L'utilisation du chèque en France (MM. Pascal Burg et Grégoire Toussaint - Edgar, Dunn & Company)
- Mars 2011
-
Rapport
Rapport sur la tarification des services bancaires
- Rapport de mission de MM. Pauget et Constans - Juillet 2010
Haut
Plan du site
|
Contact
| © 2004, Banque de France