F Le Comité consultatif du secteur financier


Le Comité consultatif du secteur financier


Actualités

 
 
 
   Communiqués de presse

   Glossaires des principaux termes utilisés dans le secteur financier

   Avis et recommandations
-  Avis sur l'entrée en vigueur du règlement PRIIPS – 13 septembre 2016  
-  Avis sur le projet d’arrêté modifiant les catégories d’usure – 12 juillet 2016  
-  Avis sur la consultation publique relative à la mission d’accessibilité – 12 juillet 2016  
-  Avis sur le projet d'arrêté du 26/10/2010 relatif au FICP – 19 mai 2016  
-  Avis sur le document d’informations clés des PRIIPs – 22 mars 2016  
-  Avis sur la finance verte – 24 décembre 2015  
-  Avis sur la mise en place d'un dispositif pour la commercialisation des contrats eurocroissance – 5 novembre 2015  
-  Avis sur les enjeux de l’assurance dans les nouvelles formes d’économie collaborative – 24 septembre 2015  




 











 
   
 

  Panorama et bilan des réformes en matière de crédit à la consommation et de prévention du surendettement intervenues au cours de la période 2010-2015
-  Rapport du cabinet Athling - Avril 2016   

  Fichier positif et prévention du surendettement
-  Rapport de M. Emmanuel Constans, Président du CCSF - Juin 2015  
-  Rapport hors annexes  

  Stratégie nationale sur les moyens de paiement
-  Rapport - Octobre 2015  

  Assises des moyens de paiement - Synthèse des propositions résultant des travaux préparatoires
-  Rapport de M. Emmanuel Constans, Président du CCSF - Mai 2015  

   Rapport sur la définition et la mise en œuvre d'une stratégie nationale en matière d'éducation financière
-  Rapport de groupe réflexion du CCSF – Février 2015  

   Rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires – Édition 2015
-  Rapport de l'OTB du CCSF  





     

  Haut