F Le Comité consultatif du secteur financier


Le Comité consultatif du secteur financier


Actualités

 
 
 

 











 
   
 
   Avis et recommandations - suite
-  Avis sur les dispositions relatives à la résiliation des contrats d'assurance de dommages proposées en application de la loi Hamon - 18 novembre 2014  
-  Avis sur un dispositif visant à favoriser une convergence des tarifs bancaires dans les départements et collectivités d'outre-mer avec les tarifs métropolitains - 30 septembre 2014  
-  Avis sur la Charte AFECEI d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement - 30 septembre 2014  
Avis relatif au financement participatif (crowdfunding) - 14 avril 2014 

  Fichier positif et prévention du surendettement
-  Rapport de M. Emmanuel Constans, Président du CCSF - Juin 2015  
-  Rapport hors annexes  

  Assises des moyens de paiement - Synthèse des propositions résultant des travaux préparatoires
-  Rapport de M. Emmanuel Constans, Président du CCSF - Mai 2015  

   Rapport sur la définition et la mise en œuvre d'une stratégie nationale en matière d'éducation financière
-  Rapport de groupe réflexion du CCSF – Février 2015  

   Rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires – Édition 2014
-  Communiqué de presse  
-  Rapport de l'OTB du CCSF  





     

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