Le Comité consultatif du secteur financier


Actualités

 
 
 
  Recommandation relative aux comptes joints
  - Recommandation du 26 janvier 2010

  Avis sur le rapport de la mission de Monsieur Bruno Deletré, Inspecteur général des finances, sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à l’égard de la clientèle dans le secteur financier
  - Avis du 26 janvier 2010

  Avis sur l'assurance de protection juridique
  - Avis du 17 décembre 2009

   Rapport annuel du Comité consultatif du secteur financier 2008-2009
  - Communiqué de presse du     10 décembre 2009
  - Rapport annuel 2008-2009
  - Présentation du rapport



 







 
   
 
  Avis sur le projet d’ordonnance portant fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance
  - Avis du 22 octobre 2009

  Dépliant d’information : Des paiements simples, rapides et en toute sécurité dans toute l’Europe
  - Communiqué de presse du     22 octobre 2009
  - Dépliant

  Avis concernant le plan d’épargne retraite populaire (Perp)
  - Avis du 15 septembre 2009

  1er juillet 2009 : à la suite des travaux du CCSF, le devoir d’information sur l’assurance emprunteur évolue : une fiche d’information  est remise aux particuliers dans le cadre des prêts immobiliers.




     

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