F Le Comité consultatif du secteur financier


Le Comité consultatif du secteur financier


Actualités

 
 
 

 











 
   
 
   Avis et recommandations - suite
-  Avis sur la Charte AFECEI d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement - 30 septembre 2014  
-  Avis sur la création de fonds « croissance » en assurance-vie  - 16 mai 2014  
Avis relatif au financement participatif (crowdfunding) - 14 avril 2014 
Avis sur les mesures de protection du consommateur en application de la loi bancaire de 2013 
-  Avis pour améliorer l'information précontractuelle en matière de contrats d'assurance dépendance - 12 décembre 2013 
-  Avis pour renforcer la transparence et la qualité des comparateurs d'assurances complémentaires santé sur Internet - 26 mars 2013 

   L’information précontractuelle en matière d’assurance dépendance
-  Rapport de M. Fabrice Aubert pour le CCSF – Juillet 2013 

   Rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires – Édition 2014
-  Communiqué de presse  
-  Rapport de l'OTB du CCSF  

  Rapport sur l'avenir des moyens de paiement en France
  - Rapport de mission de MM. Pauget et Constans – Mars 2012 





     

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