Accueil > Publications > Recueils de textes
- Recueil de la réglementation relative à l'exercice des activités bancaires et financières
Bon de commande - Recueil de la réglementation européenne relative à l’exercice des activités bancaires et financières
Bon de commande
- Selected french banking and financial regulations
« Les modifications apportées aux textes contenus dans le « Selected French Banking and Financial Regulations » sont susceptibles de n’être que partiellement prises en compte ; il convient donc de se référer à leur version française qui, seule, a force juridique. Ce recueil en langue anglaise revêt exclusivement un caractère informatif. »
“The modifications brought to the texts contained in this "Selected French Banking and Financial Regulations" may be only partially integrated; it is thus advisable to refer to their French version which, only, has legal value. This collection in English language is only published for information purposes.”
Recueils de textes
Avertissement : Le Recueil de la réglementation comporte deux volumes, qui sont désormais proposés séparément. Veuillez utiliser le bon de commande correspondant."