Au terme d'un travail commun, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et Tracfin ont adopté le 21 juin 2010 des lignes directrices à l'intention des organismes financiers soumis au contrôle de l'ACP en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Les lignes directrices ont pour objet d'expliciter les textes en vigueur et visent à faciliter la démarche déclarative des assujettis. Elles doivent permettre de les accompagner dans la mise en œuvre de leurs obligations de vigilance (détection des anomalies, analyse des faits conduisant au soupçon, modalités et délais de déclaration).
Ces lignes directrices, qui se substituent aux lignes directrices conjointes de la Commission bancaire et Tracfin publiées en décembre 2009, concernent tous les organismes financiers des secteurs de la banque et de l’assurance assujettis au contrôle de l’ACP.
L’ACP publie simultanément des principes d’application sectoriels concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme pour le secteur de l’assurance. Les principes d’application sectoriels sont des documents de portée sectorielle (voire ne concernant qu’une partie d’un secteur ou un certain type d’opérations).
Les lignes directrices et les principes d’application sectoriels ont des niveaux d’application différents, puisque l’un a un champ d’application plus général et l’autre est particulier à un secteur ; ils ont tous deux une même valeur pour les personnes contrôlées par l’ACP, dont ils expriment l’analyse sur les conditions d‘application de la réglementation.
En ce qui concerne les principes d’application sectoriels, quatre premières fiches sont publiées. Elles concernent :
- l’approche par les risques,
- l’établissement de la relation d’affaires,
- l’exercice de la vigilance,
- la déclaration de soupçon.
Les lignes directrices et les principes d’application sectoriels ont fait l'objet, préalablement à leur adoption, d'une concertation au sein de la Commission consultative Lutte anti blanchiment instituée par l'Autorité de contrôle prudentiel. Ils sont publics et feront l'objet d'adaptations ultérieures pour tenir compte des évolutions normatives ainsi que des retours d 'expérience de l'Autorité de contrôle prudentiel et de Tracfin .
Lignes directrices conjointes de l'Autorité de contrôle prudentiel et de Tracfin sur la déclaration de soupçon 
Principes d’application sectoriels de l’Autorité de contrôle prudentiel relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour le secteur des assurances
